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Propriétaire : SAINEN – SASU – 167 Chemin de Pourrachon -
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Créateur : Julie Kolarovic
Responsable publication : Julie Kolarovic –
julie@sainen.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une
personne morale.
Webmaster : Julie Kolarovic – julie@sainen.fr
Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
FRANCE
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proposés.
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susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
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mis à jour régulièrement par Julie Kolarovic. De la même façon,
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du 24 octobre 1995.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
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au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents d'Aix-en-Provence'.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent,
sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
